Association de jeunes : lieu public ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme passif à cause de nos voisins, que faire ? - 05/07/2014
Collègues fumant dans le stock, quels sont mes recours légaux ? - 05/07/2014
Quand pourra-t-on enfin manger en terrasse, ou même en restaurant de front de mer avec les enfants sans être incommodés par le cigarette des voisins ! - 05/07/2014
Peut-on installer un espace fumeur avec une filtration avec rejet dans la pièce ou dans le bâtiment ? - 05/07/2014
Peut-on contourner l’interdiction de fumer en trétextant que le lieux est privé ? - 05/07/2014
Un cybercafé peut-il vendre des cigarettes électroniques ? - 01/07/2014
Des articles de presse sur la nouvelle « cigarette électronique » Ploom qui contient du tabac sont-ils légaux ? - 01/07/2014
Peut-on vendre des cigarettes électroniques dans un commerce d’alimentation ou un Cybercafé ? - 18/06/2014
Mon agent d’assurance fume dans son bureau, je désire en changer à cause de cette attitude, Que puis-je faire ? - 18/06/2014
Pharmacien fumant dans son officine, choquée par une telle attitude, quel est mon recours ? - 18/06/2014
Faut-il obligatoirement faire une sortie vers l’extérieur du bâtiment lorsqu’on installe un espace fumeur ? - 12/06/2014
Cabines fumeur, est-il possible de communiquer la règlementation encadrant l’obligation d’expulser la fumée vers l’extérieure. - 12/06/2014
Quel recours devant un résident laissant tomber ses mégots sur le store voisin ? - 11/06/2014
Voisins fumeurs sur leur balcon, quel est mon recours ? - 11/06/2014
Demande d’aide de la part de DNF - 10/06/2014

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Bonjour, je suis président d’une association de jeunes. Nous avons notre local ou nous nous réunissons. Ce local (appartenant à la mairie) est il considéré comme un lieu publique ?

Réponse :

Dès l’instant où il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs, l’interdiction de fumer est la règle. Le fait que le local appartienne à la Mairie rend cette obligation encore plus impérative

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