Association de fumeurs de cigares ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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Nous aimerions savoir s’il est possible pour une association, dont les objectifs sont la promotion des cigares, d’accueillir ses adhérents ?

Réponse :

Le terme de « promotion » n’est peut-être pas vraiment adapté car il tombe sous le coup de la loi lorsqu’il s’agit de tabac.

Par contre, la consommation de tabac n’est pas illégale et l’association peut parfaitement se réunir et ses membres communiquer entre eux, à condition que ces réunions ne soient pas publiques et que la communication demeure entre membres.

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