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Questions-réponses
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La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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Association de fumeurs de cigares ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous aimerions savoir s’il est possible pour une association, dont les objectifs sont la promotion des cigares, d’accueillir ses adhérents ?
Réponse :
GA
Le terme de « promotion » n’est peut-être pas vraiment adapté car il tombe sous le coup de la loi lorsqu’il s’agit de tabac.
Par contre, la consommation de tabac n’est pas illégale et l’association peut parfaitement se réunir et ses membres communiquer entre eux, à condition que ces réunions ne soient pas publiques et que la communication demeure entre membres.