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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Association de fumeurs de cigares ?
Nous aimerions savoir s’il est possible pour une association, dont les objectifs sont la promotion des cigares, d’accueillir ses adhérents ?Réponse :
GA
Le terme de « promotion » n’est peut-être pas vraiment adapté car il tombe sous le coup de la loi lorsqu’il s’agit de tabac.
Par contre, la consommation de tabac n’est pas illégale et l’association peut parfaitement se réunir et ses membres communiquer entre eux, à condition que ces réunions ne soient pas publiques et que la communication demeure entre membres.