Association de fumeurs de cigares ?

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Toit d’un collège-lycée - 12/10/2007
Casino : salle de pause - 11/10/2007
cendres sur ma fenêtre - 11/10/2007
A-t-il le droit de m’imposer de manger en zone fumeur avec un bébé ? - 11/10/2007
Mon espace DNF ?? - 11/10/2007
Hotel - 10/10/2007
Sanctions pour avoir fumé pendant les heures de travail ? - 09/10/2007
Zone fumeur à l’exterieur - 09/10/2007
Ils fument sous ma fenêtre - 09/10/2007
Loi Evin dans les parties communes - 09/10/2007
Un barman derrière un comptoir - 09/10/2007
AUTOCOLLANT NON-FUMEUR - 09/10/2007
Arreter la Cigarette - 09/10/2007
Fumer en maison de repos - 08/10/2007
Prestations de service dans les locaux fumeurs - 08/10/2007

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Nous aimerions savoir s’il est possible pour une association, dont les objectifs sont la promotion des cigares, d’accueillir ses adhérents ?

Réponse :

Le terme de « promotion » n’est peut-être pas vraiment adapté car il tombe sous le coup de la loi lorsqu’il s’agit de tabac.

Par contre, la consommation de tabac n’est pas illégale et l’association peut parfaitement se réunir et ses membres communiquer entre eux, à condition que ces réunions ne soient pas publiques et que la communication demeure entre membres.

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