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Questions-réponses

Bonjour,

Nous sommes une association accueillant tout au long de la semaine nos adhérents (et uniquement eux) dans le local de l’association.

Le local est un lieu clos, accueillant, je le répète, uniquement les adhérents de l’association.

Sommes nous soumis à l’interdiction de fumer dans les locaux ?

Merci d’avance

Réponse :

La circulaire du ministre de la santé précise que « la notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif. »
L’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation précise que :

« Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Un lieu à usage privatif est donc un lieu réservé à l’usage d’un individu et de sa famille, tel le domicile.
L’aspect privatif pourrait éventuellement s’étendre à un groupe de personnes réunies autour de l’objectif commun de fumer, comme les clubs d’amateurs de cigares à condition que ce local soit privé, non commercial, ne fasse pas de publicité sur son activité et qu’il n’y ait pas de personnel.
Par contre, un club sportif ou une association caritative n’ont pas vocation à recevoir exclusivement des fumeurs. Ils sont donc considérés, au titre de la loi Évin, comme des lieux accueillant du public dans lesquels il est interdit de fumer