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Questions-réponses
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Quels sont les produit à base de tabac ? - 14/11/2008
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Qui a inventé le tabac ? - 14/11/2008
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Êtes-vous sûr de faire respecter la loi ? - 14/11/2008
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Comment fabrique-t-on le tabac ? - 13/11/2008
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Je voudrais ouvrir un club privé pour fumeurs - 10/11/2008
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Association ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans ma région des sociétés de boules de fort (association loi 1901) disposent d’une licente III ou IV (débits de boissons). Ces sociétés sont réservées aux adhérents. Elles organisent des challenges où des non sociétaires participent. S’agissant d’un débit de boissons, d’un lieu collectif mais privé, l’interdiction de fumer s’applique-t-elle ?
Réponse :
GA
La loi Évin ne vise pas le caractère privé ou public d’un établissement mais le fait qu’il accueille ou non du public, ce qui clairement est le cas de votre association. Il y est donc interdit de fumer sauf à le faire éventuellement dans un fumoir répondant aux normes contenues dans le décret du 15 novembre 2006.
Par ailleurs, l’interdiction concerne également tous les lieux de travail, or un débit de boisson est nécessairement un lieu de travail.
GA DNF