Assistante maternelle

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

AU SECOURS URGENT (lieu de travail) - 14/01/2003
Pas de zone non fumeur dans le restaurant - 13/01/2003
Local fumeur : obligation ou pas ? - 13/01/2003
Bureau fumeur - 12/01/2003
Problème de tabagisme sur mon lieu de travail - 12/01/2003
Age légal - 10/01/2003
Publicité indirecte - 09/01/2003
Je suis étudiante, asthmatique, et à bout - 08/01/2003
Adhérer à DNF : quel intérêt ? - 05/01/2003
Non respect de la loi en centre hospitalier psychiatrique - 04/01/2003
Intervention dans un café - 02/01/2003
Tabac dans les lycées - 02/01/2003
Restaurant en infraction - 02/01/2003
Attributions du personnel de la répression des fraudes - 31/12/2002
Aide au dépôt de plainte : Boutiques des aires de repos d’autoroute - 30/12/2002

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Est-il légal d’interdire à une assistante maternelle de fumer à son domicile dans une piece ventilée et non accessible aux enfants ainsi que dehors tant que les enfants sont sous sa garde ?

Réponse :

L’agrément délivré à l’assistante maternelle par les services du conseil général contient désormais des clauses assez rigoureuses concernant le tabagisme que pourraient subir les enfants au domicile de l’assistante.

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