Assistante d'Allemand - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quel est la durée de la pause-cigarette ? - 13/09/2008
Le tabac à chiquer est-il dangereux pour la santé - 13/09/2008
Mon employeur nous interdit de fumer sur le quai de livraison - 12/09/2008
Tous les matins c’est pareil, des mamans et des assistantes maternelles fument sous notre nez - 12/09/2008
La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy .. - 11/09/2008
Ma voisine de palier fume dans les escaliers - 09/09/2008
Chambre d’étudiant partiellement ouverte sur une pièce dans laquelle le propriétaire fume le cigare - 09/09/2008
La cigarette est interdite à la demande de la compagnie d’assurance ! - 09/09/2008
Avons nous le droit de fumer sur la terrasse d’une clinique ? - 03/09/2008
Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé - 02/09/2008
Des buvettes sont installées dans les coursives situées à l’intérieur des tribunes (donc en milieu fermé) - 02/09/2008
Terrasses, le moindre espace un tant soit peu dégagé est considéré comme espace fumeur - 02/09/2008
Mon patron m’interdit de fumer tout en travaillant .. - 27/08/2008
Au sujet de l’hotel-restaurant de l’île d’Ouessant - 27/08/2008
Qu’en est-il de ce jugement d’une cour de justice allemande ? - 26/08/2008

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Assistante d’Allemand

Bonjour, Je suis assistante d’Allemand (non-fumeur) dans un lycée public à Remiremont et je cohabite avec d’autres assistants d’Anglais dans un appartement du lycée (terrain public) à l’usage privé. Les amis des assistants d’Anglais fument dans cet apartement malgré mes objections mais avec le soutien et l’accord du proviseur et des professeurs d’allemand et d’anglais. Les cigarettes me dérangent beaucoup (même si elles se limitent à fumer dans la chambre, la fumée est partout, et souvent, pendant mon absence, elles fument dans la cuisine et le salon...sans l’admettre)

comment puis-je défendre mon droit de ne non-fumeur ? La loi contre le tabagisme, est-elle applicable ? La liberté se termine là où on nuit à d’autres personnes !! Probablement le mardi, je vais avoir un entretien avec Madame le proviseur ! Malheureusement, elle a autorisé les cigarettes et : qui ne veut pas rester dans cet apartement, est demandé de partir ! Elle ne fait rien pour me soutenir... Merci beaucoup pour votre conseil ! Salutations, Annette

Réponse :

Dès l’instant où cet appartement est partagé, il perd sa particularité de domicile privé puisqu’il est à usage collectif. Vous pouvez donc exiger le respect de vos droits en vous adressant au proviseur qui, sous peine d’amende, doit veiller au respect de l’interdiction totale de fumer dans les bâtiments fermés et couverts se trouvant dans l’enceinte de l’établissement.
Si vous pensez que cette demande ne sera pas suffisante, faites parvenir une copie de votre courrier au recteur d’académie.
Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure en remplissant les imprimés nécessaires à l’ouverture du dossier dont l’accès restera strictement individuel. Cette aide est gratuite, mais une participation forfaitaire de 20 Euros est demandée pour l’expédition des courriers recommandés. S’il arrivait que la procédure doive aller jusqu’en justice, ce qui est rare, DNF ne prend en charge cette étape que pour les personnes qui étaient adhérentes de l’association au moment de la constitution du dossier.

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