Assistante d'Allemand - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Assistante d’Allemand

Bonjour, Je suis assistante d’Allemand (non-fumeur) dans un lycée public à Remiremont et je cohabite avec d’autres assistants d’Anglais dans un appartement du lycée (terrain public) à l’usage privé. Les amis des assistants d’Anglais fument dans cet apartement malgré mes objections mais avec le soutien et l’accord du proviseur et des professeurs d’allemand et d’anglais. Les cigarettes me dérangent beaucoup (même si elles se limitent à fumer dans la chambre, la fumée est partout, et souvent, pendant mon absence, elles fument dans la cuisine et le salon...sans l’admettre)

comment puis-je défendre mon droit de ne non-fumeur ? La loi contre le tabagisme, est-elle applicable ? La liberté se termine là où on nuit à d’autres personnes !! Probablement le mardi, je vais avoir un entretien avec Madame le proviseur ! Malheureusement, elle a autorisé les cigarettes et : qui ne veut pas rester dans cet apartement, est demandé de partir ! Elle ne fait rien pour me soutenir... Merci beaucoup pour votre conseil ! Salutations, Annette

Réponse :

Dès l’instant où cet appartement est partagé, il perd sa particularité de domicile privé puisqu’il est à usage collectif. Vous pouvez donc exiger le respect de vos droits en vous adressant au proviseur qui, sous peine d’amende, doit veiller au respect de l’interdiction totale de fumer dans les bâtiments fermés et couverts se trouvant dans l’enceinte de l’établissement.
Si vous pensez que cette demande ne sera pas suffisante, faites parvenir une copie de votre courrier au recteur d’académie.
Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure en remplissant les imprimés nécessaires à l’ouverture du dossier dont l’accès restera strictement individuel. Cette aide est gratuite, mais une participation forfaitaire de 20 Euros est demandée pour l’expédition des courriers recommandés. S’il arrivait que la procédure doive aller jusqu’en justice, ce qui est rare, DNF ne prend en charge cette étape que pour les personnes qui étaient adhérentes de l’association au moment de la constitution du dossier.

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