- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
-
Réceptions privées - 21/01/2007
-
Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
-
Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
-
Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
-
Assistante d’Allemand - 20/01/2007
-
Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
-
Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
-
Fumeurs au régiment - 19/01/2007
-
Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
-
Distance reglementaire ? - 19/01/2007
-
Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
-
Obligation employeur - 19/01/2007
-
Académie culinaire - 19/01/2007
0 ...
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste
Bonjour,
Dans l’entreprise de ma compagne, la loi Evin n’est pas respectée, a tel point que l’odeur de cigarette la suit partout.
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste.
Pourriez-vous nous informer sur la démarche à suivre pour qu’elle ne soit plus importunée par la fumée des autres ? Merci d’avance,
JGR
La lecture des conditions particulières d’application de la loi dans les lieux de travail vous permettra de cibler les infractions à relever.
La méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de ses droits dans les entreprises vous aidera à construire votre dossier.
La grille d’évaluation des espaces dans lesquels on fume vous donnera des précisions complémentaire sur l’incohérence des situation.
Sachez que DNF demeure à votre disposition pour toute aide que vous jugeriez utile.