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Questions-réponses

Champix - 05/02/2007
Mon appartement est quotidiennement envahi par la fumée en provenance du 1er étage - 05/02/2007
Tabagisme passif au travail - 05/02/2007
Où se renseigner sur la mise en place d’un dispositif d’extraction d’air ? - 05/02/2007
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Aération d’un local fumeurs - 05/02/2007
Les salariés ont-ils le droit de fumer dans les camionnettes de la société ? - 05/02/2007
Interdiction de fumer et règlement de copropriété - 05/02/2007
interdiction de fumer - 05/02/2007
Quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ? - 04/02/2007
Café dans galerie marchande - 04/02/2007
Club privé de boules - 04/02/2007
Comment et de quoi et compose une cigarette ? - 04/02/2007
Fumer sur les plages ? - 04/02/2007
Qu’y a t-il dans le tabac ? - 04/02/2007

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Bonjour, Dans les ascenceurs de mon immeuble il n’y a aucune pancarte affichée ce qui fait qu’ils fument dans les ascenceurs et ils y a aucune evacuation pour le tabac et c’est une affection que l’on subit .- Avez-une copie de cicurlaire du Ministre de la sante pour le bailleur pour l’obliger à mettre cette interdiction dans les ascenceurs.

Réponse :

C’est dans l’article R.3511-1 du code de la santé publique contenu dans le décret du 15 novembre 2006 que vous trouverez l’interdiction de fumer dans les moyens de transport collectifs.

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