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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
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J’ai un probleme de fumeur dans mon ascenseur.

Le locataire recalcitrant m’indique que rien ne lui interdit de fumer dans ce lieu.

Pouvez vous me répondre là dessus ?

Réponse :

L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment dans les moyens de transport collectifs. L’ascenseur est un moyen de transport collectif dans lequel il est interdit de fumer

Si vous souhaitez que cette interdiction soit appliquée, il serait bon de la faire figurer dans le règlement intérieur ou dans le règlement de copropriété.

Demandez également l’affichage d’un pictogramme d’interdiction de fumer dans l’ascenseur

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