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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
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Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
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Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
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Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
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Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019
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Ascenseur
J’ai un probleme de fumeur dans mon ascenseur.
Le locataire recalcitrant m’indique que rien ne lui interdit de fumer dans ce lieu.
Pouvez vous me répondre là dessus ?
L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment dans les moyens de transport collectifs. L’ascenseur est un moyen de transport collectif dans lequel il est interdit de fumer
Si vous souhaitez que cette interdiction soit appliquée, il serait bon de la faire figurer dans le règlement intérieur ou dans le règlement de copropriété.
Demandez également l’affichage d’un pictogramme d’interdiction de fumer dans l’ascenseur