Ascenseur enfumé dans un immeuble

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Nous avons un enfant d’un an (mais ça fait 6 ans que nous vivons dans cet appartement). Nous avons demandé plusieurs fois aux autres usagés de ne pas fumer dans l’ascenseur mais sans résultat car il n’y ya aucun panneau officiel d’interdiction de fumer. Demande d’aide au dépôt de plainte

Réponse :

Même si cela peut paraître surprenant, l’ascenseur est un moyen de transport collectif tel que décrit à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. Il y est donc interdit de fumer.

Cet ascenseur se trouve cependant à l’intérieur d’un immeuble privé. Nous vous conseillons donc de recueillir un maximum de conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

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