Ascenseur enfumé dans un immeuble

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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Nous avons un enfant d’un an (mais ça fait 6 ans que nous vivons dans cet appartement). Nous avons demandé plusieurs fois aux autres usagés de ne pas fumer dans l’ascenseur mais sans résultat car il n’y ya aucun panneau officiel d’interdiction de fumer. Demande d’aide au dépôt de plainte

Réponse :

Même si cela peut paraître surprenant, l’ascenseur est un moyen de transport collectif tel que décrit à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. Il y est donc interdit de fumer.

Cet ascenseur se trouve cependant à l’intérieur d’un immeuble privé. Nous vous conseillons donc de recueillir un maximum de conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

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