Ascenseur enfumé dans un immeuble

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Nous avons un enfant d’un an (mais ça fait 6 ans que nous vivons dans cet appartement). Nous avons demandé plusieurs fois aux autres usagés de ne pas fumer dans l’ascenseur mais sans résultat car il n’y ya aucun panneau officiel d’interdiction de fumer. Demande d’aide au dépôt de plainte

Réponse :

Même si cela peut paraître surprenant, l’ascenseur est un moyen de transport collectif tel que décrit à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. Il y est donc interdit de fumer.

Cet ascenseur se trouve cependant à l’intérieur d’un immeuble privé. Nous vous conseillons donc de recueillir un maximum de conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

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