- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif au travail - 05/02/2018
-
Terrasse fermée enfumée - 26/01/2018
0 ...
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
|
480
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ascenseur d’immeuble
Propriétaire d’un appartement dans une résidence, nous sommes souvent obligés de monter à pieds car le concierge fume toujours y compris dans l’ascenseur lorsqu’il descend les ordures. Que pouvons nous faire ?Réponse :
GA
- Dans un premier temps, lui demander de cesser de fumer dans les lieux à usage collectif, et s’il n’obtempère pas, demander au bailleur ou au syndic de veiller à faire cesser ces troubles anormaux.
- Si cela ne suffit pas, écrivez nous à nouveau et demandez l’aide de notre service de mise en demeure