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Questions-réponses
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Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
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Salon public - 17/05/2004
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Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
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Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
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Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
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Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
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Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
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Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
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Gêne - 04/05/2004
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Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
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CHSCT - 28/04/2004
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Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
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Fumeurs au travail - 23/04/2004
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Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004
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Ascenseur
La loi s’applique-t-elle dans un ascenseur dans une résidence privée ? - si oui : conditions d’application. - si non : qu’est-il possible de faire ?L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.
L’ascenseur peut, par contre, bénéficier du statut de « moyen de transport collectif » et donc être protégé contre le tabagisme. La loi VEIL de 1976 le prévoyait de manière explicite pour des raisons d’hygiène. L’ascenseur devant être considéré comme « local à risque particulier », il est probable qu’il y soit interdit de fumer par raison de sécurité.