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Questions-réponses
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Acteurs fumeurs - 09/02/2007
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Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
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Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
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interdiction de fumer - 09/02/2007
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Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
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Une action possible - 09/02/2007
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Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
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Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
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Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
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Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
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Terrasses de café - 08/02/2007
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L’IUT enfumé - 08/02/2007
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Signalisation apparente - 08/02/2007
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Ascenseur
La loi s’applique-t-elle dans un ascenseur dans une résidence privée ? - si oui : conditions d’application. - si non : qu’est-il possible de faire ?L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.
L’ascenseur peut, par contre, bénéficier du statut de « moyen de transport collectif » et donc être protégé contre le tabagisme. La loi VEIL de 1976 le prévoyait de manière explicite pour des raisons d’hygiène. L’ascenseur devant être considéré comme « local à risque particulier », il est probable qu’il y soit interdit de fumer par raison de sécurité.