Arrêts d'autobus et quais de gare - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Arrêts d’autobus et quais de gare

J’aurais voulu savoir pourquoi la RATP et la SNCF n’interdisent pas de fumer sur les quais situés à l’air libre.

Même si c’est à l’air libre c’est indisposant de rester à coté de quelqu’un qui fume. Pareil pour les abris bus et à plus forte raison quand il pleut.

Pourquoi ça serait au non-fumeur de s’éloigner ?!!

Réponse :

L’interdiction de fumer dans l’enceinte des gares routières ou ferroviaires découle de l’application du Décret n° 730 du 22 mars 1942.

Elle s’applique dans tous les espaces (couverts ou pas) contenus dans l’enceinte de la gare, sauf dans les espaces éventuellement réservés aux fumeurs dans les conditions prévues par les textes et notamment l’obligation de protéger les non-fumeurs.

Consultez les conditions particulières d’application des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.

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