Arrêts d'autobus et quais de gare - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je suis très genée par la fumee de cigarettes de mes voisins - 10/02/2008
Fumer dans halls d’immeubles, escaliers, caves (parties communes de copropriété - 10/02/2008
Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte - 07/02/2008
Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
Fumée dans rue étroite - 07/02/2008
Tabac dans un « FOYER-LOGEMENT » pr personnes agées - 07/02/2008
Site d’amateurs de cigare conforme à la loi - 07/02/2008
Pause cigarette - 06/02/2008
Fumeurs et non fumeurs - 06/02/2008
Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ? - 06/02/2008
Sur les marché - 06/02/2008

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Arrêts d’autobus et quais de gare

J’aurais voulu savoir pourquoi la RATP et la SNCF n’interdisent pas de fumer sur les quais situés à l’air libre.

Même si c’est à l’air libre c’est indisposant de rester à coté de quelqu’un qui fume. Pareil pour les abris bus et à plus forte raison quand il pleut.

Pourquoi ça serait au non-fumeur de s’éloigner ?!!

Réponse :

L’interdiction de fumer dans l’enceinte des gares routières ou ferroviaires découle de l’application du Décret n° 730 du 22 mars 1942.

Elle s’applique dans tous les espaces (couverts ou pas) contenus dans l’enceinte de la gare, sauf dans les espaces éventuellement réservés aux fumeurs dans les conditions prévues par les textes et notamment l’obligation de protéger les non-fumeurs.

Consultez les conditions particulières d’application des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.

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