Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l’affiche prévue par l’article D. 3511-15 du code de la santé publique

NOR : SASP1014135A

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3511-2-1, D. 3511-15 et R. 3512-3,

Arrêtent :

Art. 1er. − L’affiche prévue par l’article D. 3511-15 du code de la santé publique reproduit, selon soit le grand, soit le petit format, le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2. − Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3. − L’arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l’affiche prévue par l’article D. 3511-15 du code de la santé publique est abrogé.

Art. 4. − Le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2010.

La ministre de la santé et des sports, Pour la ministre et par délégation : La directrice générale adjointe de la santé, S. DELAPORTE

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des droits indirects, E. HAVARD

A N N E X E 1

MODÈLE D’AFFICHE

Grand format

Petit format

A N N E X E 2

DISPOSITIONS GRAPHIQUES

Ces modèles doivent être imprimés en l’état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ils sont libres d’impression sur n’importe quel support papier, plastique, autocollant, etc. Ces modèles doivent être imprimés, sans limites d’agrandissement homothétique :