Arrêt maladie

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Convention collective - 23/01/2004
Bureau fumeur ? - 22/01/2004
A qui se plaindre ? - 21/01/2004
Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
La DNF - 17/01/2004
Manière de verbaliser le fait de fumer dans un lieux public - 17/01/2004
Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
Galerie marchande - 15/01/2004
Tabagisme passif - 15/01/2004
Action - 14/01/2004
Restaurants - 14/01/2004
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004

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Etant en arrêt maladie depuis plusieurs mois, je souhaiterai savoir si j’ai droit à mon 13ième mois qui est versé en partie tous les 3 mois en proratise. C’est à dire fin mars, juin, septembre et décembre. Je suis en arrêt maladie depuis la mi mai. J’ai eu la proratise fin juin mais pas en sept. Merci d’avance.

Réponse :

Notre association s’occupe exclusivement des problèmes liés au tabagisme. Elle fait parfois référence au code du travail, mais uniquement pour les incidences qu’il peut avoir sur ces problèmes.

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