Arrêt maladie

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004

0 ... 4575 | 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 | 4665 | 4680 | 4695 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Etant en arrêt maladie depuis plusieurs mois, je souhaiterai savoir si j’ai droit à mon 13ième mois qui est versé en partie tous les 3 mois en proratise. C’est à dire fin mars, juin, septembre et décembre. Je suis en arrêt maladie depuis la mi mai. J’ai eu la proratise fin juin mais pas en sept. Merci d’avance.

Réponse :

Notre association s’occupe exclusivement des problèmes liés au tabagisme. Elle fait parfois référence au code du travail, mais uniquement pour les incidences qu’il peut avoir sur ces problèmes.

Inscription à la lettre bimensuelle