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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Tabac dans l’administration - 09/08/2003
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Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
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Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
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Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
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Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
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Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
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Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
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Salon de coiffure - 06/08/2003
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Voisin qui fume - 05/08/2003
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Contre-attaque - 01/08/2003
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Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
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Après une visite de l’Inspection du travail, les mauvaises habitudes reprennent que faire ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Au quotidien, je, nous, sommes confrontés à la fumée de cigarette dans les bureaux, les salles de réunion et atelier.
Non-fumeur bien évidemment, j’ai tenté de faire évoluer les habitudes mais sans succès. Je m’entends dire que ce n’est pas une petite cigarette qui peut gêner, que la fenêtre est ouverte et que ça ne devient plus gênant et pire que c’est comme ça et que ça ne changera pas.
Notre directeur, également gros fumeur, ne conçoit pas de devoir sortir du bâtiment pour fumer.
Devant cette incompréhension, j’ai contacté l’inspection du travail qui se rendant dans nos locaux n’a rien pu constater car le mot d’ordre a rapidement été donné de cacher les cendriers et de ne pas fumer en sa présence.
La situation est réellement insupportable avec des maux de tête quotidien, des vêtements imprégnés de l’odeur. Sentiments partagés par d’’autres employés qui se taisent de peur d’’être réprimandés.
Paroxysme parfois atteint en réunion ou 5 à 6 personnes sur 10 fument en même temps.
Que faire ?
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme passif, mais cette obligation incombe également à tout responsable hiérarchique.
Le décret du 15 novembre 2006 vient ici renforcer une jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2005. L’employeur a désormais la responsabilité de tout mettre en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise., notamment par l’usage de son pouvoir d’organisation, et si besoin disciplinaire.
La responsabilité civile de l’employeur ou du responsable hiérarchique direct peut également être mise en cause si par sa négligence le tabagisme passif a mis ou met en danger la santé d’un salarié
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif sur votre lieu de travail, vous pouvez suivre les conseils qui figurent dans la fiche pratique-Lieu de travail
Effectuez ou confirmez toujours ces démarches par courrier et si vous craignez que votre situation soit mise en péril, demandez que votre anonymat soit respecté, mais n’écrivez jamais de manière anonyme.