Application du décret en CC

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je vais quitter mon travail car les dirigeants fument dnas les bureaux : quelles demarches dois-je prévoir ? - 17/02/2012
Je suis fumeur mais ne possède pas voiture, pourtant je subis la pollution de vos véhicules .. - 10/02/2012
Hôpital de l’assistance publique, les fumeurs ne respectent pas la loi anti-tabac et cela est connu des cadres de santé du service qui ne disent rien !! - 10/02/2012
Le tabagisme passif figure t-il aujourd’hui dans le tableau des maladies professionnelles de la S.S. ? - 10/02/2012
Bar-Restaurant où l’on peut fumer la chicha à 13 ans ! - 10/02/2012
Est-il obligatoire d’apposer un affichage « fumer nuit gravement à la santé, rappel à la loi » au dessus des cendriers extérieurs ? - 08/02/2012
Local commercial illégalement fumeur au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété.. - 08/02/2012
Comment se protéger de la fumée de tabac dans un appartement présentant des défauts d’étanchéité ? - 06/02/2012
Que faire lorsque le propiétaire du bureau de tabac fume dans son établissement ? - 06/02/2012
Cafés en infraction, lorsque je contacte la police, elle fait son boulot : essayez, vous aussi ! - 03/02/2012
Quelle est l’autorité administrative qui peut décider de la fermeture d’un bar à chicha ? - 02/02/2012
En difficulté respiratoire, je subis le tabagisme passif de nouveaux voisins - 02/02/2012
Demande d’information concernant l’extraction d un fumoir dans une discothèque de Lyon - 02/02/2012
Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients ? - 02/02/2012
Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir .. - 02/02/2012

0 ... 1575 | 1590 | 1605 | 1620 | 1635 | 1650 | 1665 | 1680 | 1695 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour Le centre commercial régional BAY 2 situé à COLLEGIEN (77), n’applique pas le décret du 15/11. Est il possible d’envoyer une mise en demeure à son Directeur, Monsieur MAURIN ? Merci

Réponse :

Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure en remplissant les imprimés nécessaires à l’ouverture du dossier dont l’accès restera strictement individuel.
Cette aide est gratuite, mais une participation forfaitaire de 20 Euros est demandée pour l’expédition des courriers recommandés. S’il arrivait que la procédure doive aller jusqu’en justice, ce qui est rare,
DNF ne prend en charge cette étape judiciaire que pour les personnes qui étaient adhérentes de l’association au moment de la constitution du dossier.

Inscription à la lettre bimensuelle