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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme passif sur mon lieu de travail (grande chaîne hôtelière de luxe), que puis-je faire pour que cela cesse ? - 14/09/2016
Comment agir à l’encontre d’une proviseur qui à la rentrée va installer une zone fumeur dans son lycée ? - 11/09/2016
La cigarette électronique est - elle soumise à des restrictions d’utilisation sur le lieu de travail ? A quel texte me référer ? - 11/09/2016
Investir dans la recherche de tabac non cancérigène, les industriels sont vraiment des idiots ! - 11/09/2016
Salariés travaillant en sous-sol et subissant un tabagisme passif de fumeurs présents sur le perron extérieur - 10/09/2016
En litige avec le bar tabac situé dessous mon habitation à cause de fumeurs présents attablés sous mes fenêtres, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Habitant en résidence sociale, je subis la fumée de cigarette de mes voisins fumeurs, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Sur quel texte de loi l’entreprise peut-elle s’appuyer pour étendre l’interdiction de fumer sur l’ensemble de son site ? - 08/09/2016
Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ? - 31/08/2016
Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ? - 31/08/2016
Tabac sur bateau - 31/08/2016
Propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées, j’envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ? - 31/08/2016
Fortement gêné par la fumée des employés du Musée du Quai Branly fumant dans la cour intérieure, que puis-je faire ? - 27/08/2016
Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
Autorisation de fumer à la piscine de Melun (77) dans les parties à ciel ouvert, comment cela est -il possible ? - 27/08/2016

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A partir du 01.02.2007, on pourra, dîtes-vous, faire appel à un APJ qui délivrera une amende. Ne pensez-vous pas que le temps d’appeler la police ou la gendarmerie et qu’ils arrivent sur les lieux, le contrevenant aura eu largement le temps de s’en griller une et de quitter les lieux sans avoir été trop inquiété ?

Réponse :

Il ne s’agit pas de faire la chasse au contrevenant, mais de dénoncer les situations globalement contraires à la règlementation.
Ainsi, lorsque avant de prendre le train, vous souhaiterez prendre votre café-croissant dans le troquet enfumé d’une grande gare, appelez un APJ ou un agent assermenté, ils trouveront toujours quelqu’un en train de fumer ou des cendriers ou des mégots et pourront verbaliser les fumeurs présents ainsi que, et c’est lui le vrai responsable, le commerçant trop tolérant.
Cet exemple est valable dès le 1er février 2007 car ces débits de boissons doivent respecter l’interdiction applicable aux halls de gare. Il est regrettable que l’on ait reporté à 2008 l’application du décret pour un certain nombre d’établissements.

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