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Questions-réponses
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Tabac dans l’administration - 09/08/2003
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Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
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Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
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Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
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Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
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Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
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Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
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Salon de coiffure - 06/08/2003
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Voisin qui fume - 05/08/2003
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Contre-attaque - 01/08/2003
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Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
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Application de la loi dans les parties communes de l’immeuble ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Nous avons actuellement plusieurs entreprises qui font des travaux dans notre immeuble (à Paris). En tant que responsable du Conseil Syndical, j’ai beaucoup de mal à ce que les ouvriers ne fument pas dans les parties communes (couloirs, escaliers, cave, locaux communs..). Que puis-je faire ? Merci d’avance. Cordialement. O.G. (je suis déjà membre de DNF et reçois la lettre bimensuelle)
Réponse :
GA
- Si vous n’avez pas encore affiché le principe de l’interdiction de fumer (pictogramme officiel gratuit chez DNF), faites-le rapidement. En principe, le seul fait de montrer l’affiche tout en rappelant oralement son existence suffit à décourager les contrevenants.
- Dans le cas contraire, adressez une lettre à l’employeur de ces salarié pour lui demander de bien vouloir préciser à son personnel qu’il ne doit pas fumer dans les lieux clos et couverts.
- Vous pourriez également faire appel à la force publique, mais il y a peu de chance pour qu’elle se déplace car il s’agit du domaine privé et l’infraction n’est pas permanente.