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Questions-réponses
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Fumer dans la gare - 30/03/2007
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Prévention et Sevrage tabagique - 29/03/2007
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Fumer sous mes fenêtres - 29/03/2007
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On voudrait rendre malades les non-fumeurs - 29/03/2007
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Loi anti tabac pour des réunions de fumeurs ? - 29/03/2007
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Voisin intolérant - 28/03/2007
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Les danger de la cigarette - 27/03/2007
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Mégots, bis - 26/03/2007
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Le CHSCT - 26/03/2007
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Le temps de pause - 26/03/2007
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Le temps de pause cigarette - 26/03/2007
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Temps de pause - 26/03/2007
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Mégots - 25/03/2007
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Le cumul de plaintes - 25/03/2007
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Garde d’enfant chez le père - 25/03/2007
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Application de la loi dans les parties communes de l’immeuble ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Nous avons actuellement plusieurs entreprises qui font des travaux dans notre immeuble (à Paris). En tant que responsable du Conseil Syndical, j’ai beaucoup de mal à ce que les ouvriers ne fument pas dans les parties communes (couloirs, escaliers, cave, locaux communs..). Que puis-je faire ? Merci d’avance. Cordialement. O.G. (je suis déjà membre de DNF et reçois la lettre bimensuelle)
Réponse :
GA
- Si vous n’avez pas encore affiché le principe de l’interdiction de fumer (pictogramme officiel gratuit chez DNF), faites-le rapidement. En principe, le seul fait de montrer l’affiche tout en rappelant oralement son existence suffit à décourager les contrevenants.
- Dans le cas contraire, adressez une lettre à l’employeur de ces salarié pour lui demander de bien vouloir préciser à son personnel qu’il ne doit pas fumer dans les lieux clos et couverts.
- Vous pourriez également faire appel à la force publique, mais il y a peu de chance pour qu’elle se déplace car il s’agit du domaine privé et l’infraction n’est pas permanente.