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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Appartement voisin en travaux, les ouvriers fument, qu’est-il possible de faire pour ne pas subir cette nuisance ? 
Bonjour,
J’aurai besoin d’un renseignement. Depuis plus d’un mois, l’appartement en dessous de chez moi est en travaux. Je précise que c’est un lieu clos, qui est toujours fermé car ils ne laissent pas la porte ouverte quand ils travaillent.
Les ouvriers fument toute la journée, et comme l’ensemble de l’appartement a été détruit, la fumée remonte chez moi. Nous avons signalé le problème plusieurs fois directement aux employés, ainsi qu’au conducteur de travaux et aux architectes qui s’occupent de la rénovation de l’appartement. Ils n’arrêtent pas.
Sommes-nous en droit de faire quelque chose et si oui, à qui s’adresser ? Je suis asthmatique et cela commence à devenir problématique, surtout que les travaux vont durer encore plus de 4 mois.
Un grand merci pour votre réponse.
La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Aucun texte légal n’interdit de fumer dans un lieu privé. La situation présente s’apparente à trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr- article 544 du code civil) sur lequel, il serait possible de s’appuyer.
Dans ce cadre, il est possible de faire appel
- Au syndic de l’immeuble et au Conseil syndical
- Au conciliateur de justice
- et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation ».
Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.
Sources complémentaires :
