Appartement voisin en travaux, les ouvriers fument, qu'est-il possible de faire pour ne pas subir cette nuisance ? - DNF

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Questions-réponses

L’épicerie de ma commune vend des tubes à cigarettes alors que je tiens un bar tabac. en a-t-elle le droit ? - 10/02/2018
Spectacle précisé non-fumeur sur le ticket et dans la salle, mais fumer est autorisé par les agents de sécurité - 10/02/2018
Collègue fumeur persistant à fumer dans le poste de travail (Réf : question 16804) - 07/02/2018
Collègue fumant dans le poste de travail, les rappels de notre chef ne produisent aucun effet, que faire ? - 07/02/2018
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On fume dans les cafés et restaurants de la Côte d’Azur - 04/02/2018
Quelles sont les solutions afin de faire cesser la pollution générée par le bar à chicha au dessous de chez moi ? - 02/02/2018
Comment faire pour interdire la cigarette aux abords de l’école pour protéger mineurs et parents sensibles - 01/02/2018
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Appartement voisin en travaux, les ouvriers fument, qu’est-il possible de faire pour ne pas subir cette nuisance ?

Bonjour,

J’aurai besoin d’un renseignement. Depuis plus d’un mois, l’appartement en dessous de chez moi est en travaux. Je précise que c’est un lieu clos, qui est toujours fermé car ils ne laissent pas la porte ouverte quand ils travaillent.

Les ouvriers fument toute la journée, et comme l’ensemble de l’appartement a été détruit, la fumée remonte chez moi. Nous avons signalé le problème plusieurs fois directement aux employés, ainsi qu’au conducteur de travaux et aux architectes qui s’occupent de la rénovation de l’appartement. Ils n’arrêtent pas.

Sommes-nous en droit de faire quelque chose et si oui, à qui s’adresser ? Je suis asthmatique et cela commence à devenir problématique, surtout que les travaux vont durer encore plus de 4 mois.

Un grand merci pour votre réponse.

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Aucun texte légal n’interdit de fumer dans un lieu privé. La situation présente s’apparente à trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr- article 544 du code civil) sur lequel, il serait possible de s’appuyer.

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

- Au syndic de l’immeuble et au Conseil syndical

Au conciliateur de justice
et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation ».

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

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