Appartement au dessus de 2 restaurants avec terrasses, que faire pour ne pas vivre enfermée ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Je suis allergique à la fumée des cigarettes, cigares et tous les dérivés...

Je vais déménager à Lyon dans 3 semaines et je vais habiter au dessus de 2 restaurants qui ont tous deux une terrasse. Y a-t-il quelque chose à faire pour que je puisse vivre sereinement sans étouffer de chaud en ayant les fenêtres toujours fermées et en continuant de pouvoir respirer ?

Je suis même prête à aider le financement d’un aspirateur de fumée pour les restaurants s’il faut.

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.

La pollution tabagique que vous allez très certainement subir dans votre nouvel appartement relèvera de la règlementation qui applique aux troubles anormaux de voisinage. Et en cas de conflits, vous pourrez exposer votre situation au Conciliateur de justice, qui essayera de trouver une solution amiable.

D’ors et déjà, nous vous conseillons de parcourir les informations qui sont transmises dans notre brochure Tabagisme passif « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation » devraient également pouvoir vous aider dans votre démarche.

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