- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Terrasses réservées aux fumeurs en bord de mer - 26/08/2019
-
Problème de tabagisme entre voisins - 23/08/2019
-
Bar à chicha en infraction - 21/08/2019
-
Tabagisme passif : l’ambiguïté de la loi - 19/08/2019
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 18/08/2019
-
RATP, place inopportune des cendriers - 18/08/2019
-
Tabagisme du personnel hospitalier - 17/08/2019
-
Tabagisme passif au travail - 17/08/2019
-
6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs ? - 11/08/2019
0 ...
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Appartement au dessus de 2 restaurants avec terrasses, que faire pour ne pas vivre enfermée ? 
Je suis allergique à la fumée des cigarettes, cigares et tous les dérivés...
Je vais déménager à Lyon dans 3 semaines et je vais habiter au dessus de 2 restaurants qui ont tous deux une terrasse. Y a-t-il quelque chose à faire pour que je puisse vivre sereinement sans étouffer de chaud en ayant les fenêtres toujours fermées et en continuant de pouvoir respirer ?
Je suis même prête à aider le financement d’un aspirateur de fumée pour les restaurants s’il faut.
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.
La pollution tabagique que vous allez très certainement subir dans votre nouvel appartement relèvera de la règlementation qui applique aux troubles anormaux de voisinage. Et en cas de conflits, vous pourrez exposer votre situation au Conciliateur de justice, qui essayera de trouver une solution amiable.
D’ors et déjà, nous vous conseillons de parcourir les informations qui sont transmises dans notre brochure Tabagisme passif « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation » devraient également pouvoir vous aider dans votre démarche.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
