Appartement au dessous duquel se trouve un Bar

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

Nous sommes propriétaires d’un appartement (petite copropriété) au dessous duquel se trouve un Bar Cocktail dont l’extracteur de fumée est branché sur un conduit non gainé qui présente un trou important. Du coup, nous avons des remontées d’odeur de tabac dans l’appartement. La situation doit évoluer d’autant que nous avons un bébé de 4 mois et une fillette de 5 ans ! Le coût pour gainer et réparer le conduit est très élevé. Qui doit financer ? Quelles aides pourraient on percevoir ?. Merci de votre prompte réponse

Réponse :

Vous pouvez vous rapprocher de la DDASS qui a désormais des agents chargés de constater et éventuellement de sanctionner les manquements à la loi Évin et à ses décrets du 29 mai 1992 et du 15 novembre 2006.
La description que vous ferez, si vous leur écrivez, devra se contenter de signaler la nuisance et le préjudice auxquels vous souhaitez que soit mis fin. Il est inutile de parler de coût ou de financement.
N’oubliez pas de nous tenir au courant des suites qui seront données à votre réclamation.

Inscription à la lettre bimensuelle