Appartement au dessous duquel se trouve un Bar

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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Nous sommes propriétaires d’un appartement (petite copropriété) au dessous duquel se trouve un Bar Cocktail dont l’extracteur de fumée est branché sur un conduit non gainé qui présente un trou important. Du coup, nous avons des remontées d’odeur de tabac dans l’appartement. La situation doit évoluer d’autant que nous avons un bébé de 4 mois et une fillette de 5 ans ! Le coût pour gainer et réparer le conduit est très élevé. Qui doit financer ? Quelles aides pourraient on percevoir ?. Merci de votre prompte réponse

Réponse :

Vous pouvez vous rapprocher de la DDASS qui a désormais des agents chargés de constater et éventuellement de sanctionner les manquements à la loi Évin et à ses décrets du 29 mai 1992 et du 15 novembre 2006.
La description que vous ferez, si vous leur écrivez, devra se contenter de signaler la nuisance et le préjudice auxquels vous souhaitez que soit mis fin. Il est inutile de parler de coût ou de financement.
N’oubliez pas de nous tenir au courant des suites qui seront données à votre réclamation.

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