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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous sommes propriétaires d’un appartement (petite copropriété) au dessous duquel se trouve un Bar Cocktail dont l’extracteur de fumée est branché sur un conduit non gainé qui présente un trou important. Du coup, nous avons des remontées d’odeur de tabac dans l’appartement. La situation doit évoluer d’autant que nous avons un bébé de 4 mois et une fillette de 5 ans ! Le coût pour gainer et réparer le conduit est très élevé. Qui doit financer ? Quelles aides pourraient on percevoir ?. Merci de votre prompte réponse
Réponse :
GA
- Vous pouvez vous rapprocher de la DDASS qui a désormais des agents chargés de constater et éventuellement de sanctionner les manquements à la loi Évin et à ses décrets du 29 mai 1992 et du 15 novembre 2006.
- La description que vous ferez, si vous leur écrivez, devra se contenter de signaler la nuisance et le préjudice auxquels vous souhaitez que soit mis fin. Il est inutile de parler de coût ou de financement.
- N’oubliez pas de nous tenir au courant des suites qui seront données à votre réclamation.