Anti tabac dans une amicale

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est ce que j’ai le droit de fumer dans un lieu public un produit sans tabac ni nicotine ? - 15/04/2010
Est-il nécessaire d’avoir une licence pour vendre du tabac ? - 14/04/2010
Vu que les clients n’ont plus le droit de fumer à l’intérieur, ils viennent sur le trottoir just en dessous de mes fenetres - 14/04/2010
Tabagisme passif dans mon immeuble - 14/04/2010
Je suis propriétaire d’un haut de duplexe et ma voisine en bas, propriétaire aussi, est fumeuse.. - 09/04/2010
La loi autorise-elle un album à s’appeler « Fag Time », pause cigarette en Anglais ? - 06/04/2010
Je viens de passer quelques jours à Munich et j’ai été surpris de trouver que l’hôtel permet de fumer dans les chambres .. - 06/04/2010
Mes voisins fument en compagnie d’autres voisins tous les jours sous nos fenêtres,.. - 06/04/2010
Je suis dans une entreprise où le patron et sa femme fument en permanence - 05/04/2010
Vive les espaces fumeurs dans les lycées ! - 05/04/2010
Dans cet espace poker, j’aimerai pourvoir offrir aux joueurs la possibilité de fumer, voir d’y créer aussi un bar à cigares. - 05/04/2010
Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie - 03/04/2010
Association de pêche qui n’applique pas le décret d’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public.. - 28/03/2010
A quel organisme dois-je me présenter pour pouvoir ouvrir un salon chicha ? - 26/03/2010
J’aimerais savoir si des parents sont autorisés à fumer devant un portillon d’école maternelle.. - 25/03/2010

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Bonjour, je suis secretaire dans une amicale billard boules etc j’ai fait apposer les panneaux anti tabac un de mes adherent fumeur m’affirme que la legislation ne rentrera en vigueur en fevrier 2006 pour les raisons suivante nous sommes proprietaire des murs nous n avons pas de salaries nous possedons une licence de debit de boissons pouvez vous me renseigner sur ces affirmations cordialement

Réponse :

Si vous n’avez pas de personnel salarié, pour que l’interdiction de fumer s’applique dans votre amicale depuis le 1er février 2007, il faut deux conditions : que le local soit clos et couvert et qu’il accueille du public. Ces deux conditions étant réunies, il est donc, dès aujourd’hui, interdit d’y fumer.
Par ailleurs, s’agissant également d’un lieu à vocation sportive, il ne sera pas autorisé d’installer des fumoirs ni de fumer dans les espaces éventuellement non couverts susceptibles d’accueillir des mineurs.
Le débit de boisson, en application de la circulaire ministérielle parue au JO du 26 novembre 2006, devra se conformer aux obligations de l’établissement dans lequel il est inclus. Si ces établissements (café, restaurant) sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment.

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