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Questions-réponses
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Tabac dans l’administration - 09/08/2003
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Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
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Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
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Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
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Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
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Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
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Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
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Salon de coiffure - 06/08/2003
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Voisin qui fume - 05/08/2003
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Contre-attaque - 01/08/2003
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Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
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Animatrice sociale en accueil de jour comme de nuit, pouvons-nous interdire de fumer aux personnes accueillis dans nos locaux ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille en tant qu’animatrice sociale dans un accueil de jour et accueil de nuit. Les accueils de nuits sont des logements loués (bailleur privé) par notre association. La personne y est orientée seule pour deux nuits et tourne sur le département via le 115.
Nous souhaiterions savoir si nous pouvons interdire de fumer dans les locaux.
Merci
Le fait qu’il s’agisse d’un hébergement meublé pour une location de courte durée vous permet d’imposer le principe de l’interdiction d’y fumer. En effet, l’article 4 de la loi Memaz ne concerne pas les logements meublés.
Pour concrétiser cette décision, il sera utile d’apposer de manière visible le pictogramme officiel d’interdiction de fumer, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des logements. Il sera également utile que le principe de l’interdiction de fumer soit inscrit dans le document contractuel d’hébergement et rappelé verbalement au moment de l’aménagement.