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Questions-réponses
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Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
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Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
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Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
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Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
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Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
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Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
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Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
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Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
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La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
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Coeur et tabac - 27/11/2002
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Amicale, association titulaire d’une licence IV
Les associations, amicales jeu de boules titulaires d’une licence IV bénéficient elles du report d’application du decret au 1er janvier 2008 ?Réponse :
GA
- Soit c’est un débit de boisson permanent disposant, à titre accessoire, d’un espace extérieur qui permet de jouer aux boules et le décret ne s’appliquera au débit de boisson qu’à compter de 2008.
- Soit c’est un club sportif qui dispose accessoirement d’un débit de boisson permanent et l’interdiction s’applique immédiatement à toutes les parties couvertes et fermées de l’établissement.