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Questions-réponses
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F1 - 25/09/2003
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Recherche de docs - 24/09/2003
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Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
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Respect de la loi - 21/09/2003
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Cigarette à l’école - 17/09/2003
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Nuisance tabac - 16/09/2003
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Carrefour beaulieu Nantes - 16/09/2003
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Tabagisme passif - 16/09/2003
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Procès à la SNCF - 15/09/2003
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Hall d’immeuble - 14/09/2003
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Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
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Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
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Amicale, association titulaire d’une licence IV ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Les associations, amicales jeu de boules titulaires d’une licence IV bénéficient elles du report d’application du decret au 1er janvier 2008 ?
Réponse :
GA
- Soit c’est un débit de boisson permanent disposant, à titre accessoire, d’un espace extérieur qui permet de jouer aux boules et le décret ne s’appliquera au débit de boisson qu’à compter de 2008.
- Soit c’est un club sportif qui dispose accessoirement d’un débit de boisson permanent et l’interdiction s’applique immédiatement à toutes les parties couvertes et fermées de l’établissement.