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Questions-réponses
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Je fume depuis 2ans ; quelle en est la gravité ? - 12/02/2009
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Amicale, association titulaire d’une licence IV
Les associations, amicales jeu de boules titulaires d’une licence IV bénéficient elles du report d’application du decret au 1er janvier 2008 ?Réponse :
GA
- Soit c’est un débit de boisson permanent disposant, à titre accessoire, d’un espace extérieur qui permet de jouer aux boules et le décret ne s’appliquera au débit de boisson qu’à compter de 2008.
- Soit c’est un club sportif qui dispose accessoirement d’un débit de boisson permanent et l’interdiction s’applique immédiatement à toutes les parties couvertes et fermées de l’établissement.