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Questions-réponses
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F1 - 25/09/2003
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Recherche de docs - 24/09/2003
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Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
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Respect de la loi - 21/09/2003
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Cigarette à l’école - 17/09/2003
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Nuisance tabac - 16/09/2003
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Carrefour beaulieu Nantes - 16/09/2003
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Tabagisme passif - 16/09/2003
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Procès à la SNCF - 15/09/2003
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Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
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Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
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Amendes en Belgique
a combien sélève les amendes pour le non respect de la loi anti tabac en belgique et aussi pourquoi on laisse a nouveau fumé dans les bowlings !!Réponse :
MAC
Notre expertise se limite à la loi française. DNF ne maîtrise pas entièrement la législation propre à la Belgique.
Pour obtenir des renseignements,nous vous conseillons de vous rapprocher d’associations belges comme la Fondation contre les Affections Respiratoires et pour l’Education à la Santé FARES qui s’occupe de la protection des non-fumeurs