Amendement voté pour le fond d'indemnisation des victimes du tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Tabac et mineurs suite .... - 07/07/2006
Les buralistes ferment les yeux sur l’âge des clients - 07/07/2006
Les débitants de Midi Pyrenée donnent l’alarme - 04/07/2006
Marre de la fumée dans les bars ! - 04/07/2006
Un écran de fumée sur la campagne antitabac - 01/07/2006
La dernière cigarette du salarié - 28/06/2006
Barbès, « bureau de tabac en plein air » - 28/06/2006
Toxic Corp : Le tabac tue un fumeur sur deux - 27/06/2006
Loi antitabac en Espagne : l’heure du bilan - 23/06/2006
De plus en plus d’entreprises 100% sans tabac - 21/06/2006
Vente aux Mineurs - 16/06/2006
Calendrier Mission Parlementaire Tabac - 16/06/2006
Berlin va transposer la directive européenne antitabac - 16/06/2006
l’UMP met en ligne un blog sur l’interdiction totale - 16/06/2006
le Biorythme des fumeurs - 16/06/2006

0 ... 1725 | 1740 | 1755 | 1770 | 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 ... 3525

Amendement voté pour le fond d’indemnisation des victimes du tabac

"Le gouvernement devra plancher avant fin 2012 sur la possibilité de créer un fonds d’indemnisation des victimes du tabac et de prévention, financé par une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de tabac, selon un amendement UMP voté à l’Assemblée.

Le gouvernement devra déposer au Parlement, avant le 31 décembre 2012, un rapport sur les conditions dans lesquelles pourrait être mis en oeuvre un fonds d’indemnisation des personnes victimes du tabac et contribuant à la prévention et à la lutte contre le tabagisme ainsi qu’à l’aide au sevrage tabagique, au vu de cet amendement de deux députés adopté lundi lors de l’examen du budget 2012.

Ce fonds serait financé par une taxe spécifique de 10% calculée sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de produits du tabac, qui s’est élevé à 2,1 milliards d’euros en 2010[...]"

source : le point.fr

Inscription à la lettre bimensuelle