- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
44 % des étudiants sont prêts à arrêter de fumer - 21/10/2016
-
Faites signer l’appel des 100 000 - 14/10/2016
-
smokittent le jeu pour arrêter de fumer - 14/10/2016
-
Mois sans tabac : un kit à disposition - 11/10/2016
-
Les philippines veulent en finir avec le tabac - 10/10/2016
-
Deux cancers sur cinq sont évitables - 30/09/2016
-
Les adolescents fument et boivent moins - 22/09/2016
-
les buralistes craignent une nouvelle hausse de prix - 18/09/2016
-
Tableau de bord de l’OFDT en ligne - 07/09/2016
-
Les espaces de jeux pour enfants sont sans tabac - 24/08/2016
-
Tabac : lancement d’une grande enquête - 23/08/2016
-
Etre payé pour arrêter de fumer .... - 20/08/2016
0 ...
330
|
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
... 3525
Amende record de 1.15 miliards ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Après des années de négation, les géants canadiens du tabac Imperial Tobacco et Rothmans ont avoué hier avoir participé à la contrebande de cigarettes entre 1989 et 1994. Ils ont respectivement écopé d’amendes de 200 M$ et 100 M$, soit les plus lourdes amendes jamais imposées à des compagnies par les tribunaux criminels canadiens.
En plus de ces amendes, les compagnies ont conclu avec les avocats des gouvernements fédéral et provinciaux des ententes par lesquelles elles s’engagent à verser des sommes additionnelles totalisant 850 M$.
Après des années d’enquête, les deux géants étaient finalement mis en accusation hier devant les tribunaux criminels, à Toronto pour Rothmans et au palais de justice de Montréal pour Imperial.
Et aussitôt mises en accusation, les deux compagnies ont plaidé coupable.
Pourtant, le 26 novembre 2004, quand les enquêteurs de la GRC ont fait irruption chez Imperial, mandat de perquisition en main, le porte-parole de la société, Yves-Thomas Dorval, avait déclaré ceci : « Nous n’avons rien à nous reprocher. On va leur donner ce qu’ils veulent, et ils vont voir que nous sommes blancs comme neige. »
voir l’article complet sur canoé.com http://www2.canoe.com/infos/quebecc...
Un autre article très interessant : http://www.ledevoir.com/2008/08/01/...