Ambiance professionnelle fumeur et environnement des bureaux voisins fumeurs, que puis - je faire ? - DNF

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Questions-réponses

Voisin fumant dans une petite cour intérieure, merci de nous communiquer le texte de loi à rappeler S.V.P - 04/02/2015
Où peut-on se procurer la Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation - 04/02/2015
Voisins fumeurs, que faire ? - 04/02/2015
Permission d’ouvrir un bar à chicha sans l’autorisation du Maire ? - 04/02/2015
Peut - on envisager de vendre des cigarettes électroniques dans un cyber-café ? - 30/01/2015
Porte ouverte sur l’espace extérieur affecté aux fumeurs entrainant une odeur de tabac jusqu’à nos bureaux - 30/01/2015
Dérangés par des odeurs de fumée de tabac provenant d’un bar situé au-dessous de notre appartement - 30/01/2015
Voisin fumeur sur son balcon, rien n’est fait pour l’interdire - 28/01/2015
Appartement en logement social rendu invivable à cause de l’odeur du tabac - 28/01/2015
Après l’achat d’un lit bébé d’occasion, celui-ci sent le tabac, y a t-il un risque même minime pour la santé de notre bébé ? - 27/01/2015
Tabagisme passif de voisinage - 27/01/2015
Tabagisme passif à l’entrée d’une école - 27/01/2015
Conciliateur de justice sollicité par un famille non-fumeuse gênée par le tabagisme de voisins. - 27/01/2015
Tabagisme passif de voisinage - 09/01/2015
Généralisation dans le Vème arrondissement de Paris de terrasses de cafés complètements fermées où l’on fume. Quoi faire ? - 09/01/2015

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Ambiance professionnelle fumeur et environnement des bureaux voisins fumeurs, que puis - je faire ?

Bonjour, Je travaille dans une très petite entreprise qui loue des baux précaires partagés avec d’autres sociétés. Le problème est que certaines entreprises locataires fument dans leur bureau, et cela se propage dans le notre via les plafonds.

Mon responsable a demandé au propriétaire de demander aux sociétés voisines d’arrêter de fumer mais rien n’y fait. Ils fument même dans les toilettes qui n’ont pour seule aération que les couloirs.

Autre problème, la zone fumeur est la sortie de secours de l’étage. La porte reste donc ouverte pendant qu’ils fument (sinon ils ne peuvent plus rentrer), et la fumée rentre dans les parties communes. Cela finit toujours par sentir la cigarette dans le bureau.

Enfin, j’ai des collègues très activement fumeurs (toutes les 45minutes) qui reviennent de leur pause cigarette avec une horrible odeur sur eux, alors que nous sommes 5 dans 20m² et que le plus gros fumeur est juste en face de moi.

Ces 3 situations rendent l’atmosphère du bureau très lourde, me donnent des nausées, m’irritent la gorge et les yeux et je tombe souvent malade. Il n’y a pas de fumée directement visible dans notre bureau mais juste des infiltrations de fumée avec l’odeur et très certainement les agents nocifs.

J’ai la santé particulièrement fragile, et je suis par ailleurs très sensible aux odeurs, plus que la plupart. J’ai très récemment subi un décès dans ma famille à cause de la cigarette et cela m’évoque toujours cette souffrance en plus de mon intolérance à l’odeur et ma fragilité.

Mon employeur est en train de voir pour déménager mais cela fait plus d’un an que je lui signale que c’est insupportable, et notamment en juillet 2015 où j’ai demandé à travailler depuis chez moi le temps que les gros fumeurs parmi nos voisins se calment un peu. Que puis-je faire ?

Je n’en peux plus de rentrer chez moi en pelote de nerfs à cause de cela.

Réponse :

Toute mise en danger de la santé de la part de salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’avis auprès de l’inspection du travail.. Ce corps de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du code du travail a toute autorité pour accompagner et éventuellement réprimer en cas d’infraction constatée. Cet avis rentre dans le cadre de ses nombreuses missions d’accompagnement des entreprises en application du code du travail et notamment en matière de sécurité et santé. Comme vous êtes une petite entreprise, vous ne disposez ni de CHSCT ni de délégués du personnel mais vous pouvez toutefois saisir le médecin du travail, car il est tout à fait habilité à se prononcer sur cette problématique.

Sortir, même pour fumer, implique une autorisation, fût-elle tacite, du chef d’entreprise quel qu’il soit. Ce dernier de ce fait, devient responsable des conséquences que cette autorisation peut faire peser sur la santé de son personnel confronté à la nuisance. Car dans les faits, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005, quant à la protection de ses salariés confrontés au tabagisme passif, particulièrement lorsque cette situation est issue d’une décision patronale.

Prendre en considération l’éventualité d’exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi reste aussi possible. Mais cette procédure demande à être utilisée avec précaution et à être accompagné par les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Le guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches vous permettant de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles, si vous vous trouviez un jour obligé d’engager une action en justice à l’encontre de votre employeur. En effet, votre employeur a l’obligation de respecter les conditions d’hygiène et sécurité prévues dans le code du travail et le code de la santé publique ; le cas échant, vous pourrez, devant un Conseil de prud’hommes, demander que soit imputée à votre employeur l’entière responsabilité en cas de rupture du contrat de travail.

Envisager de déposer une plainte auprès du procureur de la république reste également une solution possible.

Quant à votre environnement professionnel enfumé à cause de la proximité de bureaux voisins et fumeurs, une solution pourrait être trouvée avec des preuves en évoquant la notion du trouble de voisinage (article 544 du code civil).

MAC

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