Alourdir les peines encourues par les revendeurs de tabac de contrebande ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’AFP rend compte d’une proposition de loi du député UMP, Bruno Gilles, qui propose d’alourdir les peines encourues par les revendeurs de tabac de contrebande afin d’éviter une « explosion » de celle ci. La proposition suggère à cet effet de « modifier le code des douanes » et de « permettre la détention provisoire pour ces délinquants » afin d’obtenir une « réelle efficacité dans le démantèlement des réseaux ». Selon Bruno Gilles, avec cette modification du code « le commerce frauduleux de cigarettes d’origine douteuses » deviendrait « passible mécaniquement de trois ans d’emprisonnement ».