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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Allumettes interdites ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-ce que proposer des boîtes d’allumettes en libre service au bar dans un hôtel par ex. est assimilé à une incitation à fumer (comme pour les cendriers) ? sous l’excuse de destockage ?
Réponse :
Dans la mesure ou subsistent des lieux où fumer dans l’hôtel, il n’est pas anormal que des boites d’allumettes puissent être distribuées gratuitement ou vendues si elles ne sont pas revétues de publicité pour le tabac ou pour une marque de tabac.
GA