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Questions-réponses
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Grand Palais - 26/11/2007
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Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
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Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
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Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
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La fermette - 24/11/2007
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Discothèque ou club privé - 24/11/2007
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Loi anti-tabac - 23/11/2007
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Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
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cigarette et couple... - 23/11/2007
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Le club privé - 23/11/2007
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Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
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Allumettes interdites ?
Est-ce que proposer des boîtes d’allumettes en libre service au bar dans un hôtel par ex. est assimilé à une incitation à fumer (comme pour les cendriers) ? sous l’excuse de destockage ?Réponse :
Dans la mesure ou subsistent des lieux où fumer dans l’hôtel, il n’est pas anormal que des boites d’allumettes puissent être distribuées gratuitement ou vendues si elles ne sont pas revétues de publicité pour le tabac ou pour une marque de tabac.
GA