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Questions-réponses
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Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
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Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
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Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
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Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
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Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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Allumettes interdites ?
Est-ce que proposer des boîtes d’allumettes en libre service au bar dans un hôtel par ex. est assimilé à une incitation à fumer (comme pour les cendriers) ? sous l’excuse de destockage ?Réponse :
Dans la mesure ou subsistent des lieux où fumer dans l’hôtel, il n’est pas anormal que des boites d’allumettes puissent être distribuées gratuitement ou vendues si elles ne sont pas revétues de publicité pour le tabac ou pour une marque de tabac.
GA